Autopsie ferroviaire (1)

Publié dans : Rapports CdC - Par Pontifex

Mardi 20 mai 2008

Il est des rapports dont on ne parle pas. Pourtant, on aurait interêt à les lire. Le rapport rendu public en avril 2008 par la Cour des Comptes sur l'activité ferroviaire est un véritable tacle, mais un tacle fondé sur la triste réalité des faits. Ce qui va ternir un bon peu la SNCF, qui a donc bien annoncé du vent dans ses pseudo bénéfices qui ne correspondaient qu'à une non-dépense du chèque que nous lui avons fait en début d'exercice (La SNCF se fout de nous).

Premier volet d'une petite série de faits croustillants contenus dans le rapport, la naissance de RFF.

1- TD Telecom, ou quand la SNCF tente la diversification

Telecom Developpement est une société créée en 1996 par la SNCF, pour concurrence France Telecom en utilisant comme support les fibres optiques utilisées dans son réseau. Une convention est signée pour droit d'occuper le domaine ferroviaire durant 30 ans. Ce qui veut dire que lorsque RFF est créée, pour éponger les dettes liées aux infrastructures de la SNCF, en 1997 pour se mettre en accord avec la loi européenne, elle ne perçoit pas les redevances liées à cette exploitation. Le ministre de l'Economie, en 2003, laisse en suspense le règlement de ce point, et fin 2003 Cegetel rachète TD.

Un autre exemple, ce sont les contrats signés entre RFF, France Rail Presse et la SNCF, tous tournés à l'avantage de la SNCF.

2 - RFF

Depuis 2006 seulement, RFF commence à prendre son autonomie vis-à-vis de la SNCF, notamment concernant la gestion et la maintenance du réseau. RFF souffre de rénumération par forfait de la SNCF vis-à-vis des services qu'elle lui fournit. Enfin, pour terminer cette petite introduction, RFF souffre comme sa soeur la SNCF d'une organisation complexe et lourde qui mine ses comptes. C'est ce que révèle son bilan. Enfin, depuis la LGV Méditerrannée exclue, RFF intervient en maître d'ouvrage direct.

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Le rapport est disponible sur le site de la cour des comptes .

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